Conditions générales des ventes / Conditions générales d’utilisation
Contrat de réservation et de location / Gîte La Grappe
Notre adresse internet est : https://gite-lagrappe.fr.
CONDITIONS DE LOCATION
1°) PÉRIODE DE LOCATION :
Arrivée 17 heures / Départ : 10 heures
PRIX DE LA LOCATION : Le montant total de la location est fixé à (voir prix dans la page tarifs)
Pour le gîte : maximum 14 personnes
Pour la salle de séminaire : maximum 15 personnes
Taxe de séjour non comprise 1,30€ par adulte et par nuit
Ménage :
180 € le gîte
80 € salle de réunion
Que le preneur s’engage à appliquer de la façon suivante :
La réservation est validée après réception d’un acompte de 30%. Le solde de la location au plus tard 1 mois avant la location. En cas de non-occupation dans les 24 heures de la date prévue au contrat et à défaut d’avoir informé le bailleur du retard, celui-ci se réserve le droit de relouer les lieux et de conserver la somme versée au titre de la réservation.
En cas de résiliation :
Celle-ci doit être effectuée par lettre recommandée avec AR, la date de réception faisant foi pour la restitution des arrhes dans un délai d’un mois après réception par le propriétaire.
Remboursement des arrhes :
- 50 % du montant perçu, si la résiliation intervient plus d’un mois avant la date d’entrée dans les lieux.
- Si cette résiliation intervient dans un délai d’un mois ou moins avant la date d’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité des arrhes versées par le locataire.
Si fermeture administrative ou restriction du gîte suite covid, remboursement 100%
CHARGES : Charges incluses dans le prix de la location :
EDF : un forfait de 200 kw hebdomadaire, 50 kw week-end. Prix du Kw si dépassement : 0,150€
EAU : 1000 l d’eau par jour. Prix du L si dépassement : 0.005€
Internet gratuit
NOMBRE D’OCCUPANTS :
Catégorie : GÎTE Nombre maximum : 14 pers.
Catégorie : SALLE Nombre maximum : 15 pers.
Animaux domestiques autorisés : oui
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat de location, celui-ci est résilié de plein droit, la somme versée au titre de la réservation sera conservée. Toutefois, le bailleur a la possibilité de renégocier les conditions de l’engagement de location après signature d’un avenant.
DÉPÔT DE GARANTIE : Un dépôt de garantie, destiné à couvrir les défauts de propreté, les dommages ou dégradations causés aux objets et lieux loués ainsi que les différentes charges et consommations éventuelles est prévu.
Il est fixé à 1 000 Euros.
Il est versé à la remise des clefs après inventaire et état des lieux. Il sera restitué en cas de départ : aux heures ouvrables en fin de séjour, aux heures non-ouvrables sous huitaine.
CONDITIONS GÉNÉRALES MODALITÉ DE LA LOCATION
Le bailleur envoie au preneur éventuel un descriptif conforme à la législation et un engagement de location en 2 exemplaires tous deux datés.
Le preneur doit retourner le présent contrat après l’avoir signé accompagné du montant de la réservation. Dès réception, le bailleur s’engage à adresser par retour du courrier le contrat signé. La location devient alors définitive ; faute de quoi le montant de la réservation sera immédiatement retourné.
2°) INVENTAIRE – ÉTAT DES LIEUX
Le bailleur doit fournir le logement conforme à l’état descriptif et en bon état d’hygiène et de propreté. Le preneur doit le rendre dans le même état.
Il est convenu qu’un inventaire et un état des lieux (mobilier, matériel et ustensiles de cuisine) seront effectués lors de l’entrée et du départ du locataire et ce en double exemplaire.
3°) CLAUSES PARTICULIÈRES ET RÉSILIATIONS
Si le locataire a versé des arrhes, il a la possibilité de se dédire, mais ne pourra pas récupérer la somme versée.
Le bailleur pourra également se dédire, mais devra restituer la somme versée.
4°) ASSURANCE
Le preneur devra faire la preuve que son contrat multirisque habitation à jour de cotisation, comporte une clause villégiature, couvrant les risques « incendies », « dégâts des eaux », dont il pourrait se rendre responsable. Si tel n’est pas le cas, le locataire peut demander soit une extension à son assureur, soit une assurance spécifique pour la durée du séjour.
5°) LE LOCATAIRE S’ENGAGE :
- À respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
- À jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance (pas de musique à l’extérieur) sauf ambiance, et avant 22h ;
- Piscine : Les enfants restent sous la responsabilité des parents arrêt vers 21 heures ;
- À ne pas sous louer l’habitation ou à ne pas céder le contrat à un tiers ;
- À avertir Mme Fournes dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements ;
- À respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification ;
- À autoriser le propriétaire ou un tiers mandaté par lui à affecter, pendant la durée de la location, toute réparation commandé par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction de loyer de ce chef ;
- À se conformer aux modalités de remise et de restitutions des clés de l’habitation convenues avec le propriétaire ;
- Ménage : En raison des conditions sanitaires, un supplément ménage est appliqué en raison de 180 € le gîte 80 € la salle de réunion, inclus dans la formule tout compris.
Toutefois, nous vous prions de laisser le gîte comme à votre arrivée.
Options :
Location draps + 2 serviettes de toilette + linge de maison + tapis de bain = 18€ par lit 2 pers et 15 € par lit une personne (inclus dans la formule tout compris)
Les serviettes de plage ne sont pas fournies.
À disposition pour bébé : 1 lit parapluie + 1 chaise bébé + 1 baignoire bébé.